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Quotidien Thursday, 18 June 2026

[89027] La Haute Cour examine une requête en annulation de l'élection du Contrôleur de l'État : craintes concernant les répercussions systémiques et l'atteinte à la liberté de vote

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L'audience à la Haute Cour sur l'annulation de l'élection du Contrôleur

La Cour suprême a tenu aujourd'hui (18.06.2026) une audience animée concernant la requête visant à annuler les résultats de l'élection au poste de Contrôleur de l'État. Au cœur des débats se trouve la question de l'enregistrement vidéo du vote des membres de la Knesset, et si cela constitue un motif suffisant pour annuler les résultats.

Dans un rapport de Daphna Liel, associée à une ligne éditoriale soutenant les positions de la droite, il est noté que la juge Ruth Ronen a exprimé des doutes quant à la mesure demandée. La juge Ronen s'est demandé si l'annulation de l'élection en raison d'un enregistrement vidéo n'ouvrirait pas la porte à ce que « désormais, on donne le pouvoir à chaque député d'invalider une élection si son vote a été filmé », ce qui pourrait créer un précédent juridique ayant des répercussions étendues sur d'autres procédures parlementaires.

En revanche, le représentant des requérants, Amit Mor, a soutenu que les irrégularités survenues au bureau de vote nécessitent une intervention. Selon lui, tout comme on invalide un bureau de vote ponctuel en raison d'irrégularités, il convient d'agir de même dans ce cas, même s'il s'agit d'un petit groupe d'électeurs, et qu'il « n'y a pas d'autre choix que d'annuler » selon Daphna Liel.

Amir Ettinger & Yuval Segev ont ajouté que la juge Kanfi-Steinitz a fait référence à la création d'une « nouvelle règle qui n'existait pas auparavant ». La juge a souligné que puisque le président de la Knesset avait autorisé l'enregistrement, il faut examiner si cette règle conduit à un « effet dissuasif sur les membres de la Knesset » qui pourraient s'abstenir de sortir des rangs par crainte de l'enregistrement selon Amir Ettinger & Yuval Segev.

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